Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
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Arrêté du 5 novembre 2013
Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée
RÉGION
DÉPARTEMENT
NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
NOM DE L'AÉROPORT
Alsace
Bas-Rhin
67
Strasbourg-Entzheim
Haut-Rhin
68
Bâle-Mulhouse
Aquitaine
Dordogne
24
Bergerac-Roumanière
Gironde
33
Bordeaux-Mérignac
Pyrénées-Atlantiques
64
Biarritz-Bayonne-Anglet
Pau-Pyrénées
Auvergne
Puy-de-Dôme
63
Clermont-Ferrand - Auvergne
Basse-Normandie
Calvados
14
Caen-Carpiquet
Deauville-Normandie
Manche
50
Cherbourg-Maupertus
Bretagne
Finistère
29
Brest-Bretagne
Ille-et-Vilaine
35
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo
Rennes - Saint-Jacques
Morbihan
56
Lorient-Lann-Bihoué
Centre
Indre-et-Loire
37
Tours-Val de Loire
Corse
Corse-du-Sud
20 A
Ajaccio-Napoléon Bonaparte
Figari - Sud-Corse
Haute-Corse
20 B
Bastia-Poretta
Haute-Corse
20 B
Calvi - Sainte-Catherine
Franche-Comté
Jura
39
Dole-Tavaux
Haute-Normandie
Seine-Maritime
76
Le Havre-Octeville
Rouen-Vallée de Seine
Ile-de-France
Seine-Saint-Denis
93
Paris - Le Bourget
Paris - Charles-de-Gaulle
Val-de-Marne
94
Paris-Orly
Languedoc-Roussillon
Aude
11
Carcassonne-Salvaza
Gard
30
Nîmes-Garons
Hérault
34
Béziers-Vias
Montpellier-Méditerranée
Pyrénées-Orientales
66
Perpignan-Rivesaltes
Limousin
Haute-Vienne
87
Limoges-Bellegarde
Lorraine
Moselle
57
Metz-Nancy-Lorraine
Midi-Pyrénées
Aveyron
12
Rodez-Marcillac
Haute-Garonne
31
Toulouse-Blagnac
Hautes-Pyrénées
65
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais
Nord
59
Lille-Lesquin
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
44
Nantes-Atlantique
Maine-et-Loire
49
Angers-Marcé
Picardie
Oise
60
Beauvais-Tillé
Poitou-Charentes
Charente
16
Angoulême-Brie-Champniers
Charente-Maritime
17
La Rochelle-Ile de Ré
Vienne
86
Poitiers-Biard
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
06
Nice-Côte d'Azur
Cannes-Mandelieu
Bouches-du-Rhône
13
Marseille-Provence
Var
83
Hyères-Le Palyvestre
Vaucluse
84
Avignon-Caumont
Rhône-Alpes
Isère
38
Grenoble-Isère
Rhône
69
Lyon - Saint-Exupéry
Savoie
73
Chambéry - Aix-les-Bains
Haute-Savoie
74
Annecy-Meythet
2. Liste des aérodromes outre-mer considérés comme des points d'entrée
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
et collectivités d'outre-mer
NUMÉRO
NOM DE L'AÉROPORT
Guadeloupe
971
Pointe-à-Pitre - Le Raizet
Saint-Barthélemy
971
Saint-Barthélemy
Martinique
972
Martinique-Aimé Césaire
Guyane
973
Cayenne-Félix Eboué
La Réunion
974
La Réunion-Roland Garros
Saint-Pierre - Pierrefonds
Saint-Pierre-et-Miquelon
975
Saint-Pierre-Pointe Blanche
Mayotte
976
Dzaoudzi-Pamandzi
Wallis-et-Futuna
986
Wallis-Hihifo
1. Liste des ports considérés comme des points d'entrée
RÉGION
DÉPARTEMENT
NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
NOM DU PORT
Aquitaine
Gironde
33
Grand port maritime de Bordeaux
Basse-Normandie
Calvados
14
Caen-Ouistreham
Manche
50
Cherbourg
Bretagne
Ille-et-Vilaine
35
Saint-Malo
Finistère
29
Roscoff
Brest
Morbihan
56
Lorient
Corse
Haute-Corse
2B
Bastia
L'Ile-Rousse
Calvi
Corse-du-Sud
2A
Ajaccio
Propriano
Bonifacio
Porto-Vecchio
Haute-Normandie
Seine-Maritime
76
Dieppe
Grand port maritime du Havre
Grand port maritime de Rouen
Languedoc-Roussillon
Hérault
34
Sète
Nord - Pas-de-Calais
Nord
59
Grand port maritime de Dunkerque
Pas-de-Calais
62
Calais
Boulogne-sur-Mer
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
44
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Poitou-Charente
Charente-Maritime
17
Grand port maritime de La Rochelle
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
13
Grand port maritime de Marseille
Var
83
Toulon
Alpes-Maritimes
06
Cannes
Alpes-Maritimes
06
Nice
2. Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
et collectivités d'outre-mer
NUMÉRO
NOM DU PORT
Guadeloupe
971
Grand port maritime de la Guadeloupe
Gallisbay
Martinique
972
Grand port maritime de la Martinique
Guyane
973
Grand port maritime de la Guyane
Saint-Laurent-du-Maroni (port fluvial)
La Réunion
974
Grand port maritime de La Réunion
Saint-Pierre-et-Miquelon
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
976
Gare maritime de Dzaoudzi
Wallis-et-Futuna
986
Wallis-et-Futuna
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