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Texte réglementaire

Arrêté du 5 novembre 2013

Numéro
Date du texte
5 novembre 2013
Articles
5
Article 1

Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

Article 2

Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.

Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée

RÉGION

DÉPARTEMENT

NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

NOM DE L'AÉROPORT

Alsace

Bas-Rhin

67

Strasbourg-Entzheim

Haut-Rhin

68

Bâle-Mulhouse

Aquitaine

Dordogne

24

Bergerac-Roumanière

Gironde

33

Bordeaux-Mérignac

Pyrénées-Atlantiques

64

Biarritz-Bayonne-Anglet

Pau-Pyrénées

Auvergne

Puy-de-Dôme

63

Clermont-Ferrand - Auvergne

Basse-Normandie

Calvados

14

Caen-Carpiquet

Deauville-Normandie

Manche

50

Cherbourg-Maupertus

Bretagne

Finistère

29

Brest-Bretagne

Ille-et-Vilaine

35

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo

Rennes - Saint-Jacques

Morbihan

56

Lorient-Lann-Bihoué

Centre

Indre-et-Loire

37

Tours-Val de Loire

Corse

Corse-du-Sud

20 A

Ajaccio-Napoléon Bonaparte

Figari - Sud-Corse

Haute-Corse

20 B

Bastia-Poretta

Haute-Corse

20 B

Calvi - Sainte-Catherine

Franche-Comté

Jura

39

Dole-Tavaux

Haute-Normandie

Seine-Maritime

76

Le Havre-Octeville

Rouen-Vallée de Seine

Ile-de-France

Seine-Saint-Denis

93

Paris - Le Bourget

Paris - Charles-de-Gaulle

Val-de-Marne

94

Paris-Orly

Languedoc-Roussillon

Aude

11

Carcassonne-Salvaza

Gard

30

Nîmes-Garons

Hérault

34

Béziers-Vias

Montpellier-Méditerranée

Pyrénées-Orientales

66

Perpignan-Rivesaltes

Limousin

Haute-Vienne

87

Limoges-Bellegarde

Lorraine

Moselle

57

Metz-Nancy-Lorraine

Midi-Pyrénées

Aveyron

12

Rodez-Marcillac

Haute-Garonne

31

Toulouse-Blagnac

Hautes-Pyrénées

65

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Nord - Pas-de-Calais

Nord

59

Lille-Lesquin

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

44

Nantes-Atlantique

Maine-et-Loire

49

Angers-Marcé

Picardie

Oise

60

Beauvais-Tillé

Poitou-Charentes

Charente

16

Angoulême-Brie-Champniers

Charente-Maritime

17

La Rochelle-Ile de Ré

Vienne

86

Poitiers-Biard

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

06

Nice-Côte d'Azur

Cannes-Mandelieu

Bouches-du-Rhône

13

Marseille-Provence

Var

83

Hyères-Le Palyvestre

Vaucluse

84

Avignon-Caumont

Rhône-Alpes

Isère

38

Grenoble-Isère

Rhône

69

Lyon - Saint-Exupéry

Savoie

73

Chambéry - Aix-les-Bains

Haute-Savoie

74

Annecy-Meythet

2. Liste des aérodromes outre-mer considérés comme des points d'entrée

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

et collectivités d'outre-mer

NUMÉRO

NOM DE L'AÉROPORT

Guadeloupe

971

Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Saint-Barthélemy

971

Saint-Barthélemy

Martinique

972

Martinique-Aimé Césaire

Guyane

973

Cayenne-Félix Eboué

La Réunion

974

La Réunion-Roland Garros

Saint-Pierre - Pierrefonds

Saint-Pierre-et-Miquelon

975

Saint-Pierre-Pointe Blanche

Mayotte

976

Dzaoudzi-Pamandzi

Wallis-et-Futuna

986

Wallis-Hihifo

Article Annexe II

1. Liste des ports considérés comme des points d'entrée

RÉGION

DÉPARTEMENT

NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

NOM DU PORT

Aquitaine

Gironde

33

Grand port maritime de Bordeaux

Basse-Normandie

Calvados

14

Caen-Ouistreham

Manche

50

Cherbourg

Bretagne

Ille-et-Vilaine

35

Saint-Malo

Finistère

29

Roscoff

Brest

Morbihan

56

Lorient

Corse

Haute-Corse

2B

Bastia

L'Ile-Rousse

Calvi

Corse-du-Sud

2A

Ajaccio

Propriano

Bonifacio

Porto-Vecchio

Haute-Normandie

Seine-Maritime

76

Dieppe

Grand port maritime du Havre

Grand port maritime de Rouen

Languedoc-Roussillon

Hérault

34

Sète

Nord - Pas-de-Calais

Nord

59

Grand port maritime de Dunkerque

Pas-de-Calais

62

Calais

Boulogne-sur-Mer

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

44

Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Poitou-Charente

Charente-Maritime

17

Grand port maritime de La Rochelle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

13

Grand port maritime de Marseille

Var

83

Toulon

Alpes-Maritimes

06

Cannes

Alpes-Maritimes

06

Nice

2. Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

et collectivités d'outre-mer

NUMÉRO

NOM DU PORT

Guadeloupe

971

Grand port maritime de la Guadeloupe

Gallisbay

Martinique

972

Grand port maritime de la Martinique

Guyane

973

Grand port maritime de la Guyane

Saint-Laurent-du-Maroni (port fluvial)

La Réunion

974

Grand port maritime de La Réunion

Saint-Pierre-et-Miquelon

975

Saint-Pierre-et-Miquelon

Mayotte

976

Gare maritime de Dzaoudzi

Wallis-et-Futuna

986

Wallis-et-Futuna

5 articles en vigueur

Citer ce texte

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