Décret n°2013-1084 du 28 novembre 2013

• Numéro: 2013-1084
• Date du texte: 28 novembre 2013
• Articles: 2

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Musigny est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.