Décret n°2013-1099 du 2 décembre 2013

• Numéro: 2013-1099
• Date du texte: 2 décembre 2013
• Articles: 2

Article 1

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.