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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1996
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2013
Art. 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par la date : 1er juillet 2014.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 novembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028272072
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