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Texte réglementaire

Arrêté du 25 novembre 2013

Numéro
Date du texte
25 novembre 2013
Articles
2
Article 1

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

3 920

Directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

3 920

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

3 920

2e catégorie

2 800

3e catégorie

2 800

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

5 040

1re catégorie, non responsables de site

4 480

2e catégorie

3 920

3e catégorie

2 940

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 novembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028272119

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