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Texte réglementaire

Arrêté du 25 novembre 2013

Numéro
Date du texte
25 novembre 2013
Articles
2
Article 1

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

annuels

(en euros)

Directeurs des centres de ressources,

d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330

Directeurs adjoints des centres de ressources,

d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

2 100

Directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

1 120

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 novembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028272153

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