Article 1
Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 octobre 2013
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juillet 2003
Art. annexe IV
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 octobre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028272630
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