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Texte réglementaire

Arrêté du 24 janvier 1991

Numéro
Date du texte
24 janvier 1991
Articles
8
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

901

2e

870

1er

841

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe supérieure de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Unique

841

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

801

2e

750

1er

687

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e

592

5e

584

4e

529

3e

492

2e

451

1er

405

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e

488

6e

457

6e

420

4e

379

3e

349

2e

325

1er

299

Article 8

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028273550

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