Arrêté du 9 décembre 2013

• Date du texte: 9 décembre 2013
• Articles: 2

Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

A N N E X E 3

L'aire géographique du dispositif expérimental mis en œuvre en application de l'article 11-2 est constituée des communes suivantes :

a) Dans le département des Alpes-Maritimes :

Antibes ;

Beaulieu ;

Biot ;

Cagnes-sur-Mer ;

Cannes ;

Le Cannet ;

Carros ;

La Colle-sur-Loup ;

Mandelieu ;

Menton ;

Nice ;

Roquebrune-Cap-Martin ;

Roquefort-les-Pins ;

Saint-Jean-Cap-Ferrat ;

Saint-Laurent-du-Var ;

Théoule-sur-Mer ;

Vallauris ;

Vence ;

Villeneuve-Loubet ;

b) Dans le département du Var :

Hyères ;

La Garde ;

Le Lavandou ;

Six-Fours-les-Plages.

Les traitements préventifs des palmiers en plantation en zone contaminée dans l'aire géographique du dispositif expérimental visé à l'article 11-2, hors lieux de production, stockage et vente de palmiers, sont réalisés soit par pulvérisation des parties aériennes des palmiers conformément à l'annexe 1, soit par saupoudrage de la tête du palmier de manière à atteindre le cœur du végétal d'un produit phytopharmaceutique sous forme de microgranulés composés de 5.108 spores/g de matière sèche de la souche 147 du micro-organisme Beauveria bassiana, conformément au protocole publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et selon les dispositions suivantes :

a) Quatre applications de produit devront être réalisées dans l'année selon le calendrier suivant :

― date de la première application : mars ou avril ;

― date de la deuxième application : avril ou mai (espacée au minimum de vingt et un jours avec la précédente application) ;

― date de la troisième application : septembre ou octobre ;

― date de la quatrième application : octobre ou novembre (espacée au minimum de vingt et un jours avec la précédente application) ;

b) Seules les entreprises bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime et les services jardins et espaces verts des collectivités qui répondent aux exigences du référentiel pour l'activité d'applicateur prévu par l'arrêté du 25 novembre 2011 peuvent entrer dans le dispositif.