Arrêté du 5 décembre 2013

• Date du texte: 5 décembre 2013
• Articles: 3

Article 1

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :

RÉGION

ÉTABLISSEMENT

Bourgogne

LPA Champs-sur-Yonne

Champagne-Ardenne

LPA de Fayl-Billot

LEGTA de Chaumont

Franche-Comté

LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier

Haute-Normandie

LEGTA Edouard de Chambray de Gouville

LPA Envermeu

Ile-de-France

LEGTPA Brie-Comte-Robert

Limousin

LPA de Magnac-Laval

Nord - Pas-de-Calais

Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord

Poitou-Charentes

LPA de Poitiers

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens

LEGTA Gap

Rhône-Alpes

LPA de Montreuil

Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.