Article 1
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 2013
Article 2
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».
Article 3
L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028324996
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