Arrêté du 22 novembre 2013

• Date du texte: 22 novembre 2013
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté complète la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Rhin-Meuse figurant en annexe de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, désignée comme étant mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement.

Article 2

Sont ajoutés à cette liste les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Article 6

Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.