Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 2013
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028334012
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