Article 1
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 décembre 2013
Article 9
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028337203
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