Article 3
Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013
Article 4
Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé.
Article 5
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028337795
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