Arrêté du 12 décembre 2013

• Date du texte: 12 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Le présent arrêté prolonge l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé pour l'année 2014.

Article 2

Seuls les aliments pour l'aquaculture, complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement, sont concernés par cette prolongation.

Article 3

La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé.

L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.

Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.

Article 4

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.