Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 2013
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 3
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028349257
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