Arrêté du 21 novembre 2013

• Date du texte: 21 novembre 2013
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :

― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg ;

― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/ v ;

― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/ v ;

― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.

Article 2

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg.

Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.