Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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