Arrêté du 18 décembre 2013

• Date du texte: 18 décembre 2013
• Articles: 3

Article 1

Les membres des corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du service de l'inspection générale

Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'éducation nationale

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

4 000

5 200

55 200

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

3 800

3 800

45 600

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.