Arrêté du 18 décembre 2013

• Date du texte: 18 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Chaque année, les directeurs des organismes de sécurité sociale transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, au plus tard le 30 avril, la liste des postes d'encadrement supérieur vacants.

Article 2

Chaque année, à la date prévue à l'article 1er, les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.

Article 3

Du 1er janvier au 30 avril de chaque année, les postes mentionnés aux articles 1er et 2 ne peuvent faire l'objet d'une publication interne ou externe.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.