Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU DES MANIFESTATIONS SPORTIVES À
CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2014 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
Janvier
Vacances d'hiver
Mercredi 1er janvier
National.
Samedi 15 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 22 février
National.
Samedi 1er mars
National.
Samedi 8 mars
National.
Samedi 15 mars
National.
Vacances de printemps
Samedi 12 avril
Ile-de-France, Centre, Bourgogne.
Vendredi 18 avril
Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie.
Pâques et 1er mai
Samedi 19 avril
National.
Lundi 21 avril
National.
Samedi 26 avril
National.
Mercredi 30 avril
National.
Dimanche 4 mai
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.
8 mai
Mercredi 7 mai
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Dimanche 11 mai
National.
Ascension
Mercredi 28 mai
National.
Jeudi 29 mai
National.
Dimanche 1er juin
National.
Pentecôte
Vendredi 6 juin
National.
Samedi 7 juin
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Lundi 9 juin
National.
Mois de juin
Vendredi 27 juin
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Samedi 28 juin
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Vacances d'été
Vendredi 4 juillet
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Samedi 5 juillet
National.
Vendredi 11 juillet
National.
Samedi 12 juillet
National.
Lundi 14 juillet
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Vendredi 18 juillet
National.
Samedi 19 juillet
National.
Vendredi 25 juillet
National.
Samedi 26 juillet
National.
Vendredi 1er août
National.
Samedi 2 août
National.
Dimanche 3 août
National.
Vendredi 8 août
National.
Samedi 9 août
National.
Dimanche 10 août
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.
Vendredi 15 août
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Samedi 16 août
National.
Dimanche 17 août
National.
Vendredi 22 août
Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre, Ile-de-France, Rhône-Alpes.
Samedi 23 août
National.
Dimanche 24 août
National.
Vendredi 29 août
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Samedi 30 août
National.
Dimanche 31 août
National.
Toussaint
Dimanche 2 novembre
National.
11 novembre
Vendredi 7 novembre
National.
Mardi 11 novembre
National.
Noël
Vendredi 19 décembre
National.
Samedi 20 décembre
National.
Mercredi 24 décembre
National.
Samedi 27 décembre
Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.
Prévision 2015
Jeudi 1er janvier
National.
Dimanche 4 janvier
National.

Arrêté du 20 décembre 2013

Annexes

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