Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 décembre 2013
Article 3
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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