Arrêté du 10 décembre 2013

• Date du texte: 10 décembre 2013
• Articles: 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés selon le tableau de correspondance ci-dessous.

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE

de systèmes automatisés

(arrêté du 9 mars 2004)

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE

de systèmes automatisés

(présent arrêté)

Installer des automatismes autonomes

Installer des équipements automatisés

Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés

Assurer la maintenance d'automatismes autonomes

Assurer la maintenance d'équipements automatisés

Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.