Arrêté du 10 décembre 2013

• Date du texte: 10 décembre 2013
• Articles: 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) en outillage de précision selon le tableau de correspondance ci-dessous.

MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE

de précision

(arrêté du 25 mai 2009)

MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE

de précision (présent arrêté)

Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils

Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils

Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel

Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.