Arrêté du 20 décembre 2013

• Date du texte: 20 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,044 8.

Article 2

Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :

1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er ;

2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.

Article 3

Les dispositions des deux premiers articles prennent effet le 1er avril 2013.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.