Arrêté du 26 décembre 2013

• Date du texte: 26 décembre 2013
• Articles: 5

Article 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde sont fixés comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

2014

Major et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

3 062

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

16 362

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

19 813

N° 3

117

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

15 595

N° 3

7 388

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

2 544

N° 3

25 884

N° 2

1 446

Article 2

Les plafonds des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 sont fixés comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2014

N° 4

15 270

N° 3

36 310

N° 2

30 502

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

2014

Commis greffier de 1re classe

N° 4

53

Commis greffier de 2e classe

N° 4

19

Article 4

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.