Arrêté du 26 décembre 2013

• Date du texte: 26 décembre 2013
• Articles: 6

Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

152

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

207

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 857

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 343

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 315

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 480

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

4 578

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 019

Article 3

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9

Article 4

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Chef des services hors classe

56

Chef des services classe normale

121

Praticien en chef

1 099

Praticien principal

520

Praticien et interne

867

Article 5

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.