Arrêté du 26 décembre 2013

• Date du texte: 26 décembre 2013
• Articles: 6

Article 1

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 117 pour l'année 2014.

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur en chef

557

Ingénieur principal

202

Ingénieur

144

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur/officier en chef de 1re classe

133

Ingénieur/officier en chef de 2e classe

395

Ingénieur/officier principal

479

Ingénieur/officier 6e au 10e échelon

422

Ingénieur/officier 2e au 5e échelon

172

Ingénieur/officier 1er échelon

42

Article 4

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Ingénieur général

3

Ingénieur en chef de 1re classe

49

Ingénieur en chef de 2e classe

155

Ingénieur principal

102

Ingénieur

161

Article 5

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.