Arrêté du 10 décembre 2013

• Date du texte: 10 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

763,09

C 1 bis

A partir du 81e élève

421,89

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 210,70

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

G 1

Classes du second cycle

456,72

G 2

Classes préparatoires littéraires

517,06

G 3

Classes préparatoires scientifiques

577,43

T 1

Classes du secteur tertiaire

453,75

T 2

Classes du secteur industriel

569,98

T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

593,79

TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

564,01

TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

677,24

TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

686,29

Lycées professionnels

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**)

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

575,55

P 2

Classes du secteur industriel

706,46

P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

756,86

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.

Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

Article 3

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2013-2014 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)

TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)

Polynésie

française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Total

dont part personnels

dont part matériel

C 1

2 022,59

2 383,83

2 033,59

350,24

C 1 bis

1 132,94

1 489,34

1 139,10

350,24

C 2

1 331,60

1 689,07

1 338,83

350,24

C 3

2 526,72

2 890,69

2 540,45

350,24

D 1

5 969,32

6 352,00

6 001,76

350,24

G 1

1 205,71

1 323,95

1 212,26

111,69

G 2

1 365,02

1 498,94

1 372,44

126,50

G 3

1 524,39

1 673,62

1 532,67

140,95

T 1

1 197,85

1 324,79

1 204,36

120,43

T 2

1 504,67

1 667,85

1 512,85

155,00

T 3

1 567,59

1 743,45

1 576,11

167,34

TS 1

1 488,94

1 647,66

1 497,03

150,63

TS 2

1 787,90

1 982,06

1 797,62

184,44

TS 3

1 843,00

2 049,99

1 853,01

196,98

P 1

1 616,76

2 108,40

1 625,55

482,85

P 2

1 984,60

2 160,07

1 995,39

164,68

P 3

2 126,15

2 313,22

2 137,71

175,51

(*) Dénommées à l'article 1er.

Article 4

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.