Arrêté du 24 décembre 2013

• Date du texte: 24 décembre 2013
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203) les organisations syndicales suivantes :

― l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 54,22 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,94 % ;

― la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 9,64 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,20 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.