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Texte réglementaire

Arrêté du 18 décembre 2013

Numéro
Date du texte
18 décembre 2013
Articles
3
Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE

du département

SPÉCIALITÉS

OPTIONS

Toulouse-III

Tarbes

Tarbes

Génie civil ― construction durable

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales, option Services à la personne, comme suit :

UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGE

du département

SPÉCIALITÉS

OPTIONS

Toulouse-II

Blagnac

Blagnac

Carrières sociales

Services à la personne

La formation Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile qui avait été mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Blagnac, n'existe plus à compter de la rentrée universitaire 2014 en tant que diplôme universitaire de technologie.

Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028469695

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