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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe
25 % en 2014
Adjoint administratif principal de 2e classe
18 % en 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 % en 2014
du Arrêté du 20 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028480264
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