Arrêté du 26 décembre 2013

• Date du texte: 26 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Sioule » (zone spéciale de conservation FR 8301017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Allier : Barberier, Bayet, Broût-Vernet, Contigny, Jenzat, Le Mayet-d'Ecole, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse Sioule figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.