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Texte réglementaire

Arrêté du 10 décembre 2013

Numéro
Date du texte
10 décembre 2013
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) des matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'ATELIER

des matériaux composites

(arrêté du 27 août 2003)

TECHNICIEN(NE)

des matériaux composites

(présent arrêté)

Assurer la fabrication de pièces en matériaux composites.

Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites.

Organiser et gérer un îlot de production de pièces en matériaux composites.

Réaliser et entretenir les outillages de moulage pour pièces en matériaux composites.

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production.

Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028532573

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