Arrêté du 26 décembre 2013

• Date du texte: 26 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey » (zone spéciale de conservation FR 2100248) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Bourg, Cohons, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Balesmes-sur-Marne, Chalindrey.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.