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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 2013

Numéro
Date du texte
26 décembre 2013
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne » (zone spéciale de conservation FR 2100298) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Alland'Huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Ballay, Brécy-Brières, Coucy, Doux, Falaise, Givry, Mouron, Olizy-Primat, Rilly-sur-Aisne, Savigny-sur-Aisne, Semuy, Seuil, Terron-sur-Aisne, Thugny-Trugny, Vandy, Voncq, Vouziers, Vrizy.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028536588

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