Article 1
La section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 12 ci-après.
Décret n°2014-220 du 25 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
Article 13
Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 24 ci-après.
Article 25
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.