Article 13
Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 24 ci-après.
Décret n°2014-220 du 25 février 2014 Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
Article 25
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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du 25 février 2014 全文
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