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Texte réglementaire

Arrêté du 14 novembre 2002

Numéro
Date du texte
14 novembre 2002
Articles
3
Article 1

A compter du 1er janvier 2003, la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration, le directeur des transmissions et de l'informatique et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

SECRETARIATS GENERAUX

Pour l'administration de la police

DELEGATIONS REGIONALES

ANTENNES LOGISTIQUES

Zone de défense Est

Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Siège : Dijon

Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg.

Zone de défense Nord

Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie)

Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes

Zone de défense Ouest

Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

Siège : Tours

Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans

Zone de défense sud

Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Siège : Ajaccio

Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier

Zone de défense Sud-est

Siège : Lyon (départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes)

Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne

Zone de défense Sud-ouest

Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes)

Siège : Toulouse

Sièges : Bayonne, la Rochelle, Limoges, Tarbes

.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 novembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028696248

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