La commission de labellisation prévue à l'article 1er du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 susvisé est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Elle comprend quatre collèges de cinq membres, à savoir :
1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés :
a) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ;
b) Un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
c) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
b) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
c) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
d) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
e) Un représentant désigné par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) ;
3° Cinq représentants de l'Etat :
a) Un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
c) Un représentant du ministre chargé du travail et des relations sociales ;
d) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
e) Un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
4° Cinq représentants désignés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).
La présidence de la commission est assurée par l'un des membres du collège Etat prévu au 3° dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
La commission de labellisation définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration de ses avis.