Arrêté du 26 décembre 2013

• Date du texte: 26 décembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.