Arrêté du 20 juin 2013

• Date du texte: 20 juin 2013
• Articles: 5

Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :

1° Le cycle est annuel ;

2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;

3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.

Article 2

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à quarante-cinq minutes.

Article 3

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail (A, B et C).

Article 4

La semaine C correspondant à une semaine d'astreinte de soirée à domicile et le week-end suivant. La reprise après une semaine C se fera en semaine A.

Article 6

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.