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Texte réglementaire

Décret n°77-1333 du 22 novembre 1977

Numéro
77-1333
Date du texte
22 novembre 1977
Articles
2
Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 7 septembre 1961 susvisé, les chefs de travaux des universités sont, dans les disciplines médicales, répartis en sept échelons.

Peuvent seuls être promus au 5e échelon les chefs de travaux qui ont atteint le 4e échelon, justifient des conditions d'ancienneté prévues ci-dessous et sont inscrits sur une liste d'aptitude spéciale établie dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 6 novembre 1972 susvisé par la section compétente du comité consultatif des universités.

L'ancienneté requise pour l'avancement d'échelon est fixée suivant les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires intéressés qui ont atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promu à l'échelon supérieur, conformément au tableau ci-après :

ÉCHELONS

30 %

70 %

Du 1er au 2e échelon

2 ans

3 ans

Du 2e au 3e échelon

2 ans 6 mois

3 ans

Du 3e au 4e échelon

2 ans 6 mois

3 ans

Du 4e au 5e échelon

2 ans 6 mois

3 ans

Du 5e au 6e échelon

2 ans 6 mois

3 ans

Du 6e au 7e échelon

2 ans 6 mois

4 ans

Article 2

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°77-1333 du 22 novembre 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028842104

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