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Texte réglementaire

Décret n°85-337 du 13 mars 1985

Numéro
85-337
Date du texte
13 mars 1985
Articles
4
Article 1

L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

SERVICES

météorologiques

interrégionaux

SIEGE

RESSORT

Centre Est

Lyon

Auvergne.

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Nord

Paris-Le Bourget

Centre.

Champagne -Ardennes.

Haute-Normandie. lle-de-France.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Nord-Est

Strasbourg- Entzheim

Alsace.

Franche-Comté.

Lorraine.

Ouest

Rennes - Saint-Jacques

Basse-Normandie.

Bretagne.

Pays de Loire.

Sud-Est

Aix-en-Provence

Corse.

Languedoc- Roussillon.

Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Sud-Ouest

Bordeaux-Mérignac

Aquitaine.

Limousin.

Midi - Pyrénées.

Poitou - Charentes.

Antilles - Guyane

Fort-de-France

Guadeloupe.

Guyane.

Martinique.

Article Annexe II

SERVICES

météorologiques

non interrégionaux

SIEGE

RESSORT

S.M. région de la Réunion

Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde

La Réunion.

Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.

S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte

DDzaoudzi

Mayotte.

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon

Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°85-337 du 13 mars 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028889494

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