L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Décret n°85-337 du 13 mars 1985
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SERVICES
météorologiques
interrégionaux
SIEGE
RESSORT
Centre Est
Lyon
Auvergne.
Bourgogne.
Rhône-Alpes.
Nord
Paris-Le Bourget
Centre.
Champagne -Ardennes.
Haute-Normandie. lle-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Nord-Est
Strasbourg- Entzheim
Alsace.
Franche-Comté.
Lorraine.
Ouest
Rennes - Saint-Jacques
Basse-Normandie.
Bretagne.
Pays de Loire.
Sud-Est
Aix-en-Provence
Corse.
Languedoc- Roussillon.
Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Sud-Ouest
Bordeaux-Mérignac
Aquitaine.
Limousin.
Midi - Pyrénées.
Poitou - Charentes.
Antilles - Guyane
Fort-de-France
Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.
SERVICES
météorologiques
non interrégionaux
SIEGE
RESSORT
S.M. région de la Réunion
Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde
La Réunion.
Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.
S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte
DDzaoudzi
Mayotte.
S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon
Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Citer ce texte
du Décret n°85-337 du 13 mars 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028889494
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com