Arrêté du 25 juillet 2013

• Date du texte: 25 juillet 2013
• Articles: 9

Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

Premiers secours citoyen " ;

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'armée de l'air, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

Premiers secours en équipe de niveau 1 ;

Premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par l'armée de l'air, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Article 2-2

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, l'armée de l'air est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;

- conception et encadrement d'une action de formation.

Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'armée de l'air, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Article 3

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er ou à l'article 2 du présent arrêté, les unités de l'armée de l'air implantées sur le territoire national doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

En application des dispositions du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé et du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, les unités de l'armée de l'air, stationnées à l'étranger, ne peuvent pas faire l'objet de la délivrance d'un certificat de condition d'exercice (CCE). Ces unités doivent faire l'objet d'une habilitation délivrée par le ministre de l'intérieur.

Article 3-2

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2.1 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Ces unités d'enseignements doivent obligatoirement être délivrées par l'équipe pédagogique nationale de l'armée de l'air.

Article 4

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Article 5

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

― suspendre les sessions de formation ;

― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;

― retirer l'habilitation.

Article 6

L'arrêté du 16 mai 2011portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.