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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mai 2014

Numéro
Date du texte
26 mai 2014
Articles
3
Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace

9 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Aquitaine

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle régionale amiante

1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Auvergne

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Basse-Normandie

6 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Bourgogne

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Centre

11 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Champagne-Ardenne

6 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Corse

3 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Franche-Comté

5 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort

Haute-Normandie

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Ile-de-France

48 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon

9 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Limousin

4 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Lorraine

8 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Midi-Pyrénées

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Nord - Pas-de-Calais

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Picardie

8 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Poitou-Charentes

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Rhône-Alpes

24 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Martinique

2 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Guyane

1

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Mayotte

2 dont :

1 unité départementale lutte contre le travail illégal

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029052115

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