Arrêté du 11 novembre 2009

• Date du texte: 11 novembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

11   492

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense

10   338

Ingénieur général des travaux maritimes

8   175

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7   384

Ingénieur des travaux maritimes

7   155

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.