ARRÊTÉ du 24 juin 2014

• Date du texte: 24 juin 2014
• Articles: 5

Article 1

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 2

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par l'article 1er est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions correspondant à chaque emploi.

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;

2° 2 000 euros dans les autres cas.

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane

Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guadeloupe

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Martinique

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de La Réunion

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Mayotte

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de la région Corse