Arrêté du 3 mai 2007

• Date du texte: 3 mai 2007
• Articles: 3

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

4 (*)

4 (*)

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4 (*)

4 (*)

Force ouvrière (FO)

1

1

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

3

3

(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

Article 2

Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.